Sainte-Livrade 31

Un arrêté interministériel du 27 décembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016, a été publié au Journal officiel du 16 février 2018.

Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours, à compter du 16 février 2018, pour effectuer  les démarches auprès de leur compagnie d’assurance.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté à télécharger

• Arrêté catastrophe naturelle sécheresse

Annuaires

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