Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle rejetée

jeudi 09 septembre 2021 - 00:17
Par arrêté interministériel du 27 juillet 2021 publié au Journal Officiel ce 31 août 2021, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l'année 2020 faite par la commune a été rejetée.

 
Veuillez trouver en téléchargement l'extrait de l'arrêté.

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