Municipales : le vote sans pièce d'identité autorisé dans les communes de moins de 1000 habitantsvendredi 21 mars 2014 - 00:00
Suite aux inquiétudes des maires de petites communes, le ministère de l'intérieur par décret du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs, a modifié l'article R 60 du code électoral. Les électeurs doivent présenter une pièce d'identité exclusivement dans les communes de plus de 1000 habitants. Vous trouverez ci-joint le décret du 19 mars paru au journal officiel. |
Annuaires
|