Sainte-Livrade 31

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Bonjour Saintes-Livradaises et Saints-Livradais en quelques lgnes notre  bilan de l'Année 2024,bonne lecture.

Sommaire : I. Note de présentation synthétique du compte administratif 2024

1. La section fonctionnement 2- La section investissement II- L’état de l’actif immobilier de la commune

1- Les projets à court terme

2- Les projets à moyen terme Ce budget voté à l’unanimité par les membres du conseil municipal est l’aboutissement d’une année de travail au service de tous. Je tiens à remercier tous ceux qui s’investissent au quotidien pour que notre mairie fonctionne dans les meilleures conditions et plus particulièrement Céline GROTTO, notre secrétaire de mairie qui, par son investissement, nous a permis de clôturer les comptes dans les temps.

I. Note de présentation synthétique du compte administratif 2024

Le compte administratif est établi en fin d’exercice par le maire. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la commune.

Le compte administratif est ainsi le bilan financier du maire (ordonnateur) qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1.

Il retrace toutes les recettes (y compris celles non titrées) et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser) Le compte administratif 2024 voté le 2 avril 2025 par le conseil municipal est marqué par une hausse des recettes due essentiellement à l’encaissement par la commune de la taxe sur les terrains devenus constructibles (lotissement), d’un montant de 87 732€.

Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Il résulte de la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans une commune rurale où les services publics rendus aux habitants sont limités.

Ce budget met en évidence le travail accomplit pour la remise en état du patrimoine immobilier de la commune, qui trouvera son aboutissement dans les années à venir.

Note de présentation synthétique du compte administratif 2024

I- La section de fonctionnement La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des recettes et des dépenses nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

• Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre de la location de l’appartement appartenant à la commune, aux impôts locaux, aux dotations versées par l’État, à diverses subventions.

En 2024, la commune a bénéficié d’un revenu exceptionnel de 87 732€ qui correspond à la taxe sur les terrains devenus constructibles (lotissement). •

* Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la conservation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services au bénéfice de la commune et les subventions versées aux associations. Le tableau ci-dessous met en évidence la hausse significative des dépenses de fonctionnement en 2024.

2 Cette hausse est due :

- au paiement de travaux immobiliers soit 33 720€ (dont 12 980€ d’avances sur travaux à réaliser en 2025) : chapitre « services extérieurs »

- au paiement de personnel extérieurs (archivage et numérisation des archives…) pour un montant de 9 155€ : chapitre « Charges de personnel ».

- à l’augmentation de 14 799€ par rapport à 2023 de la participation de la commune au SIVOM qui s’élève à 62 878€ pour 2024 : chapitre « autres charges de gestion courante ».

• Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt.

Il en résulte pour 2024 un excédent de 97 494,11€ qui, cumulé avec les résultats antérieurs 583 015,34€, s’élève à 680 509,45€.

Le résultat brut de la section de fonctionnement est positif. Il sert en priorité à couvrir les besoins de financement de la section investissement (affectation en réserve 1068). Nous verrons plus loin que ces besoins de financement pour la section investissement en 2024 sont de 19 605,67€ (compte 1068). Le résultat reporté en fonctionnement s’établit donc à: 660 903,77€

II- La section d’investissement Le budget d’investissement prépare l’avenir, la section investissement est liée aux projets du village à moyen ou long terme. Il concerne tout ce qui contribue à accroître le patrimoine de la commune. Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

3 Les dépenses d’investissement pour 2024 ont concerné en grande partie la mairie :

- installation de panneaux photovoltaïques pour un montant de 7 500€

- travaux en cours de consolidation du bâtiment 12 870€

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que celles perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la restauration de l’église, à la réfection du réseau d'éclairage public...). Les principales recettes d’investissement pour 2024 ont été :

- FCTVA : 567,29€ - Taxe d’aménagement 586,16€

Ces éléments permettent de déterminer le besoin en financement en 2024 de la section investissement, qui sera compensé par une partie de l’excédent de la section fonctionnement : Total dépenses investissement 2024 (A) 24 952,40€

4 Reste à réaliser (B) Total (C=A+B) 93 389,33 118 341,73 Recettes d’investissement (D) 98 736,06€ Besoin en financement section investissement (C-D) 19 605,67€

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes …

Travaux en 2025

*En cours de travaux le mur mitoyen de la salle des fêtes Montant : 24 410€ HT Entreprise : CADORI Pujaudran 32

* Travaux à venir le devis a été validé par le conseil municipal le 09 octobre 2024 Délibération 2024 22 Montant : 22 369€ HT Entreprise : CBS de Ségoufielle 32

Travaux prévus en 2026 *La Salle des Fêtes compte tenu des normes en vigueur, des travaux importants sont à prévoir. L’étude pour en évaluer le coût est en cours et un calendrier nous projette pour les travaux courant 2026 avec possibilité d'inauguration en décembre 2026. Nous sommes épaulés par le CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme et de l’Environnement et l’ATD l’Agence Technique Départementale Haute Garonne Ingénierie)

                                                  le 29 avril 2025 Votre Maire Marie Madeleine Barrère