Arrêté autorisation globale d'abattage d'arbres d'alignementmercredi 21 février 2024 - 17:58
Arrêté préfectoral portant autorisation globale d'abattage d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique du conseil départemental de la Haute-Garonne en application du code de l'environnement. |
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